L’activité de votre entreprise est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?

L’activité de votre entreprise est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez vous confronté à la fameuse question : votre activité est-elle artisanale, commerciale ou bien libérale ? Chacune de ces catégories se différencie des autres selon certains critères qu’il convient de connaître, ce qui permettra par la suite de définir, au mieux, quel type d’activité vous convient.

 

  • L’activité artisanale regroupe les entreprises n’ayant pas plus de 10 employés, et qui effectuent des services de production, de transformation, de réparation ou de prestations artisanales. Dans ces activités, on retrouvera certains métiers liés à l’alimentation (comme les artisans boulangers, pâtissiers, bouchers, etc…), les métiers liés au bâtiment (maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, etc…) ainsi que les métiers de prestations liés à des services manuels (couturiers, horlogers, coiffeurs, etc…). Par rapport aux autres catégories, les entreprises artisanales sont tenues d’obtenir une immatriculation au répertoire des métiers. Si l’activité nécessite également des prestations commerciales, alors l’immatriculation au registre du commerce est également obligatoire. Enfin, un stage obligatoire de préparation à l’installation doit être effectué avant procéder à la demande d’immatriculation.

 

  • L’activité libérale correspond à une activité effectuée à titre personnelle et de manière indépendante ; l’entrepreneur doit disposer des qualifications professionnelles appropriées et il exerce sous sa propre responsabilité. Dans cette catégorie, on retrouve des professions de type infirmier(ère), sage-femme, architecte, assureur, notaire, avocat, etc… On distingue cependant deux types d’activités libérales. Les premières sont les activités règlementées, certaines règles morales et déontologiques liées au métier doivent être respectées ; il existe généralement un organisme qui régit à la fois l’accès mais aussi l’exercice de cette activité. Les activités non-règlementées ne possèdent, quant à elles, aucune restriction ou obligatoire particulière.

 

  • L’activité commerciale enfin, est définie par le Code du commerce qui stipule que toute personne qui effectue des actes commerciaux et qui en font leur profession habituelle sont alors considérés comme commerçants. De ce fait, les entreprises commerciales sont tenus de s’immatriculer uniquement au registre du commerce et des sociétés. Cette catégorie regroupe notamment la plupart des magasins (achat et revente pour réaliser des bénéfices), mais aussi les banques, les sociétés de courtage, les transports (fluviaux ou aériens), les négociants, les salles de spectacle, etc… Avant de prendre la décision de créer l’entreprise, il est conseillé de procéder à une étude commerciale, financière et juridique du projet afin de voir sa faisabilité et surtout, sa rentabilité. Enfin, le commerce peut être exercé par des personnes physiques (dans le cas des entreprises individuelles), mais également par des personnes morales (par exemple dans le cas des sociétés commerciales de type SNC, EURL, SARL, SA).

 

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