L’Accre, pour lancer un projet d’entreprise

L’Accre, pour lancer un projet d’entreprise

Concrétiser un projet d’entrepreneuriat n’est pas une mince affaire. Toutes les formes d’aides sont les bienvenues pour mener à bien de tels projets. Parmi les formules les plus plébiscitées figure notamment l’Accre (ou Aide aux demandeurs d’emploi Créant ou Reprenant une Entreprise). Mais alors, de quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?

Le principe de l’Accre

L’Accre est une aide qui prend la forme d’une exonération de charges sociales pour une validité d’un an. Elle s’applique sur les cotisations sociales de type patronal ou salarial pour les assimilés salariés suite à un changement de statut. La prise en charge concerne les cotisations à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base et les prestations familiales. Ne sont en revanche pas pris en compte les cotisations de la CSG-CRDS, la retraite complémentaire, les charges liées au risque accident du travail, le Fnal ainsi que le versement transport.

L’exonération prend effet pour une durée d’un an suivant la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés ou la date de début d’activité pour le régime des assimilés-salariés. Cette exonération est plafonnée à hauteur de 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier.

Les bénéficiaires de l’Accre

Les exonérations engendrées par l’Accre s’adressent aux entrepreneurs créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Les bénéficiaires doivent indemnisés ou susceptibles de l’être, à moins qu’ils aient été inscrits à Pôle Emploi pour une durée de 6 mois minimum durant les 18 derniers mois. L’Accre est ainsi accessible aux bénéficiaires de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active). De même, les postulants et les anciens salariés embauchés dans le cadre des « nouveaux services – emplois-jeunes » peuvent de l’Accre. Cela concerne notamment les jeunes de moins de 26 ans sans condition ainsi que ceux âgés de moins de 30 ans ayant droit aux allocations chômage et handicapés.

Dans le cas où leur entreprise est en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire, les salariés repreneurs peuvent également bénéficier de l’Accre. Il en est de même pour les bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), les parents d’enfants de bas âge (moins de 3 ans) qui choisissent d’interrompre partiellement intégralement ou partiellement leur activité professionnelle et qui jouissent de l’allocation du libre choix d’activité ainsi que les créateurs d’entreprise souhaitant se lancer dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Les conditions d’obtention de l’Accre

Si les bénéficiaires de l’Accre font l’objet d’un tri sélectif non négligeable, l’aide s’adresse néanmoins avant tout aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Tous les secteurs d’activités sont concernés. De plus, le statut de l’entreprise n’est pas un facteur de sélection.

Qu’il dirige une entreprise individuelle, une société, une association, un groupement d’employeurs exclus… l’entrepreneur peut bénéficier de l’aide à condition qu’il détienne le contrôle effectif de son projet. En effet, cela suppose un part minimum de 50 % du capital est requis pour bénéficier de l’exonération. Dans le cas où ces 50% minimum incluent ceux d’autres membres de sa famille (conjoint, son partenaire pacsé, concubin, ascendants, descendants), le bénéficiaire doit détenir au moins 35 % des parts utilisés à titre personnel.

Dans le cas où la part d’aucun des autres actionnaires ne correspond pas à la moitié du capital, le plafond est revu à hauteur de 25% des titres pour le bénéficiaire s’il détient conjointement avec sa famille un minimum de 50% des actions.



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