Création et reprise d’entreprises : est-il possible de conserver 100% des ARE ?

Création et reprise d’entreprises : est-il possible de conserver 100% des ARE ?

Beaucoup de chômeurs se lancent dans l’entrepreneuriat. C’est effectivement une solution efficace contre le manque d’activité professionnelle. La plupart d’entre eux souhaitent maintenir à 100% leur ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), le dispositif d’aide attribué par Pôle Emploi. Voici quelques conseils qui peuvent leur être utile.

L’intérêt du maintien 100 % de l’ARE

Démarrer une entreprise n’est point facile surtout sur le plan financier et ce, que ce soit lors d’une nouvelle création ou d’une reprise. Le dirigeant doit patienter assez longtemps avant d’être rémunéré. Voilà pourquoi, les chômeurs qui se lancent dans l’entrepreneuriat ont intérêt à conserver leur unique source de revenus dont l’ARE. Grâce au maintien de cette aide, ils n’auront pas à puiser dans leurs épargnes pour couvrir leurs dépenses personnelles. Bonne nouvelle pour eux ! Pôle Emploi a mis en place un dispositif qui leur permet de conserver partiellement ou intégralement leurs allocations.

Les options à la disposition des créateurs et repreneurs

Deux options s’ouvrent aux chômeurs qui débutent dans l’entrepreneuriat. Soit ils décident de maintenir leurs allocations mensuelles ; soit ils demandent le versement d’un capital dont le montant est équivalent à la moitié du solde des droits restants. Cette seconde option n’est pas vraiment intéressante si le but est d’avoir une ressource fixe en attendant que la société créée ou reprise se développe bien et devienne rentable. Notons que la conservation de l’ARE à 100% est uniquement possible si l’entrepreneur est capable de prouver qu’il n’accède à aucune rémunération soumise à des cotisations sociales.

Les montages de société donnant droit au maintien de l’ARE

En général, le maintien à 100% de l’ARE est possible en cas de création d’une EURL, d’une SASU à l’IS, d’une SARL et d’une SAS à l’IS avec un procès-verbal de décision de l’associé unique ou de l’assemblée ou bien des statuts mentionnant que l’entrepreneur exerce sa fonction de dirigeant à titre gratuit. En revanche, la situation s’annonce délicate dans le cas de la création d’une EIRL à l’IS. Le créateur aura du mal à prouver qu’il n’est rémunéré vu que la rédaction de procès-verbal ou de statuts de société n’est pas à l’ordre du jour. La création d’une auto-entreprise incluant une déclaration mensuelle des recettes donne aussi droit à un maintien de l’ARE pendant la période où l’entrepreneur n’a enregistré aucune recette.

Demander une conservation de l’ARE à 100%

Tout créateur ou repreneur qui souhaite le maintien à 100 % des ARE doit s’adresser à son agence pôle emploi dès la réception de l’extrait Kbis. Ils doivent, bien entendu, se munir de la copie des statuts ou du procès-verbal de l’associé unique ou de l’assemblée. En général, Pôle Emploi considère que le demandeur n’est pas rémunéré pour une durée d’un an. Si sa situation n’a pas changé après ce délai, il faut qu’il renouvelle sa demande.

 

 

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