ARCE : tout savoir sur le deuxième versement

ARCE : tout savoir sur le deuxième versement

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits dans la liste des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, peuvent bénéficier d’une aide financière appelée ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Le versement de cette aide se fait en deux fois à 6 mois d’intervalle.  Est-ce que le créateur ou repreneur d’entreprise qui a déjà touché le premier versement obtient-il automatiquement le deuxième versement ? Voici nos explications.

Versement soumis à condition

Pour rappel, si une personne bénéficie de l’ARCE (45% de ses droits aux allocations chômage), il reçoit en capital 22,5% du reliquat des droits aux allocations chômages restant dû au début de son activité. Le reste, c’est-à-dire, 22,5% lui sera octroyé 6 mois plus tard. Il convient toutefois de préciser que cette seconde partie de l’ARCE  n’est pas attribuée d’office aux personnes ayant déjà touché la première moitié. Pour pouvoir mettre la main dessus, il faut que le créateur ou le repreneur d’entreprise soit encore en activité au moment où il en fera la demande.

Comment obtenir le second versement ?

Le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut encaisser la deuxième partie de l’ARCE que 6 mois après le démarrage de son entreprise. Même si vous avez déjà effectué une demande de l’ARCE qui vous donne droit à 45% de vos droits aux allocations chômages, vous devez formuler une autre demande pour obtenir la seconde partie du capital.

Que doit contenir votre dossier ?

Les démarches d’obtention du second versement de l’ARCE s’effectuent auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. Votre dossier doit inclure une demande écrite avec une attestation sur l’honneur et un document attestant que votre entreprise fonctionne encore. Comme pièce justificative, vous pouvez fournir un avis de situation au répertoire Sirène de l’INSEE, un extrait kbis récent, ou encore un justificatif de l’Urssaf ou du RSI.

 

 

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