ARCE ou le maintien des ARE : lequel choisir ?

ARCE ou le maintien des ARE : lequel choisir ?

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) et l’ARE (Allocations de retour à l’emploi) sont deux formes d’aides allouées par Pôle Emploi, aux demandeurs d’emploi en phase de créer ou reprendre une entreprise. Ces deux aides ne sont pas cumulables. L’intéressé ne peut donc en choisir qu’une. En vue de faciliter votre choix, voici quelques informations utiles.

Le fonctionnement de l’ARCE

L’ARCE est une aide attribuée par Pôle Emploi aux bénéficiaires d’une indemnisation chômage s’apprêtant à créer leur entreprise ou reprendre une activité. On l’appelle également capitalisation des allocations. Le bénéficiaire de cette aide reçoit l’équivalent de 45% de ses droits restants en deux fois. 22,5% du capital est versé au bénéficiaire à la date où il démarre son activité. Le versement du 22,5% restant est opéré six mois après l’attribution de la première partie du capital.

A titre d’exemple, si dans le cadre de l’indemnisation de chômage, Pôle Emploi devra encore vous verser 1000€ par mois sur 13 mois (13 000€), en demandant l’ARCE, vous pouvez prétendre à une aide  de 5850€ (13 000 x 45%)

Le fonctionnement de l’ARE

Une alternative à l’ARCE s’offre au demandeur d’emploi qui désire créer ou reprendre une entreprise. En effet, si vous souhaitez continuer à toucher les allocations mensuelles offertes par Pôle Emploi et en même temps monter votre entreprise, vous pouvez décider de maintenir les ARE. Vous pouvez alors percevoir tous les mois vos allocations chômage dans la limite de vos droits restants. Notez qu’au moment où vous êtes devenu chef d’entreprise, vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi.

Contrairement aux chômeurs qui reçoivent 100% de leurs ARE, vous en tant que chef d’entreprise, vous recevez une indemnisation mensuelle partielle, dont le montant est calculé sur la base du revenu que vous allez percevoir par l’intermédiaire de votre entreprise.

Qu’en est-il de la protection sociale ?

Si vous avez choisi l’ARE, vous continuez à bénéficier d’une couverture sociale en tant qu’affilié au régime général de la sécurité sociale. Le maintien partiel des allocations chômages valide aussi automatiquement vos trimestres de retraite. Il convient toutefois de préciser que l’étendue de vos droits en matière de protection sociale est définie en fonction du montant de vos indemnités.

Par contre, en choisissant l’ARCE, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité sociale. Vous pouvez cependant étendre votre couverture sociale antérieure pour 12 mois. Les trimestres de retraite ne sont plus valides si vous choisissez l’ARCE, à condition que vous cotisiez pour qu’ils le soient.

Quid des règles de cumul avec d’autres revenus ?

Le cumul des revenus générés par votre nouvelle activité avec l’ARCE n’affecte pas le montant des aides allouées par Pôle Emploi. Vous obtiendrez ainsi 45% de vos droits d’allocation, que vous génériez plus ou moins de ce que vous avez espéré lors de la création de votre entreprise. Au contraire, si vous optez pour l’ARE, Pôle Emploi devra recalculer le montant de vos allocations en fonction de vos revenus assujettis aux cotisations sociales. Il faudra souligner que le salaire journalier de référence (SJR) sur lequel est basé le calcul de l’allocation doit être inférieur au cumul entre l’ARE et la rémunération que vous obtiendrez de votre entreprise.

Que faut-il savoir de l’impôt sur le revenu ?

Les revenus perçus en contrepartie de votre nouvelle activité ne sont pas les seules concernées par l’imposition. L’ARCE tout comme les ARE, sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) si vous êtes chômeur créateur d’entreprise. Fiscalement parlant, vos revenus sont classés dans la catégorie des traitements et salaires. Ceci est précisé dans le justificatif de déclaration fiscale annuelle fournie par Pôle Emploi. Un conseil, pour alléger vos charges, faites en sorte que le paiement de l’IR de votre ARCE ou ARE soit étalé sur deux années civiles.  Pensez donc à démarrer votre activité en milieu d’année.

Et si l’activité s’arrête ?

En cas de cessation d’activité, vous pouvez prétendre aux droits dont vous bénéficiez avant le démarrage ou la reprise d’activité, déduits du capital (22,5%) qui vous aura été versé au titre de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Pour cela, vous devez remettre un justificatif de cessation d’activité à Pôle Emploi.

 

 

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