ARCE de Pôle emploi : quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?

ARCE de Pôle emploi : quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ou ARCE fait partie des dispositifs mis en place par l’État en vue d’aider les personnes en chômage ou sur le point de l’être, à concrétiser leur projet de création ou reprise d’entreprise. Elle est gérée par Pôle emploi et est réservée aux chômeurs ayant droit aux allocations chômage.

L’ARCE, de quoi s’agit-il exactement ?

Voulez-vous donner des ailes à vos ingénieuses idées, monter votre propre entreprise pendant que vous êtes en chômage ? L’ARCE est un dispositif d’aide créé par l’État pour les chômeurs en cours d’indemnisation chômage chez Pôle Emploi. Si vous touchez l’ARCE, vous recevez 45% du montant total des allocations qui vous restent dû en deux temps. La première tranche vous sera versée une fois que vous aurez rempli toutes les conditions requises en vue de l’obtention de l’ARCE. La deuxième partie du capital vous sera allouée 6 mois après la date du début de votre activité. Pour recevoir cette seconde tranche, vous devez toutefois être en mesure de justifier que votre entreprise tourne encore.

Les conditions requises pour en bénéficier

Seuls peuvent prétendre à l’ARCE les demandeurs d’emploi indemnisés qui désirent créer une entreprise ou reprendre une entreprise. L’intéressé doit également être bénéficiaire de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises de Pôle Emploi (ACCRE). Celle-ci s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent démarrer une entreprise dans laquelle ils sont actionnaires majoritaires ou détiennent au moins 1/3 du capital social et assument les fonctions de dirigeant. L’ACRE est aussi réservée aux personnes qui ont droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi ou ARE. À souligner toutefois que si le demandeur cumule une allocation d’ARE avec rémunération, il ne pourra pas prétendre à l’ACRE. Cette aide ne concerne pas non plus les personnes qui bénéficient de l’Aide différentielle de Reclassement.

Qu’est-ce qui se passera après la demande de l’ARCE ?

Si vous touchez à l’ARCE, vous ne serez plus considéré comme un demandeur d’emploi chez Pôle Emploi. Cela dit, vous ne pouvez plus prétendre aux allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. Au cas où l’entreprise n’aurait pas eu la chance de poursuivre son activité, l’entrepreneur peut demander à ce que son nom soit de nouveau inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi. De cette manière, il retrouvera ses droits aux allocations mensuelles, déduites du montant de l’ARCE qui lui aura été alloué au démarrage de son activité. Notez cependant que vous pouvez aussi choisir de ne pas demander l’ARCE et garder vos droits aux allocations. Vous pouvez alors vous aider de ces dernières pour monter votre activité. Vous avez accès à ces aides durant toute la période d’indemnisation à laquelle vous avez droit.

L’essentiel à retenir avant d’en faire la demande

Comme dit plus haut, une fois que Pôle Emploi vous aura accordé l’attribution de l’ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier des allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. Avant de demander cette aide, vous devez être certain que l’entreprise que vous apprêtez à concevoir a ses chances sur le marché. La réalisation d’un business plan peut vous aider à répondre à cette question, à évaluer les chiffres d’affaire que vous pourriez toucher si votre activité a de sérieuses chances de fonctionner. Il faut être sûr que les revenus générés puissent couvrir vos charges personnelles et professionnelles (rémunération des employés, loyer, etc.). Il est aussi important de prendre en compte le capital que Pôle Emploi peut vous accorder dans le cadre de l’ARCE, en gardant à l’esprit que l’attribution de l’aide se fait en deux fois sur 6 mois. Pour éviter toute mauvaise surprise, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un expert-comptable.

Où et comment demander l’ARCE de Pôle Emploi

La demande de l’ARCE doit être effectuée auprès de l’agence Pôle emploi auprès de laquelle vous vous êtes inscrit. Au moment de la demande, vous devez fournir une attestation d’ACCRE fournie par le Centre de formalités des entreprises (CFE). Si l’URSSAF ou le Régime Social des indépendants (RSI) ne vous a pas fait parvenu une réponse dans un délai d’un mois, l’ACCRE vous est alors attribuée automatiquement. Dans ce cas, pour la demande de l’ARCE, vous devez présenter un récépissé de dépôt de dossier ACCRE fourni par le CFE, une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par le RSI ou l’URSSAF et un extrait K-bis.

 

 

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