ACCRE : une exonération de charges sociales pour le président de SAS/SASU

ACCRE : une exonération de charges sociales pour le président de SAS/SASU

L’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise est un dispositif visant à décharger les chefs d’entreprise, nommés présidents de leur propre entreprise, de leurs cotisations sociales pendant une durée de 1 an. En plus de l’exonération, le bénéficiaire de ce dispositif peut aussi prétendre à une autre aide de Pôle Emploi, appelée ARCE (versement en capital des allocations sociales). Quels sont les critères à remplir pour obtenir l’ACCRE ? Comment fonctionne cette aide ? Voici l’essentiel à comprendre.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Le demandeur d’emploi indemnisé qui projette de créer ou reprendre une entreprise sous le statut SAS ou SASU et envisage d’en assumer les fonctions de président peut prétendre à l’ACCRE. L’intéressé doit toutefois justifier qu’il remplit les conditions nécessaires à l’attribution de l’aide. Pour faire sa demande d’ACCRE, le président de SAS ou SASU doit d’abord remettre une déclaration d’entreprise au CFE, ensuite déposer sa demande pour l’octroi de l’ACCRE dans les 45 jours suivant celle-ci.

Le président perçoit ou non une rémunération

Le président de SAS ou SASU peut exercer gracieusement son rôle de président au sein de son entreprise, mais il peut aussi décider de se verser une rémunération en contrepartie de ses fonctions. A rappeler que l’objectif de l’ACCRE est d’alléger les charges sociales. Cependant, le président de SAS ou SASU qui ne se rémunère pas n’aura pas à cotiser. Cela revient à dire que s’il ne perçoit aucune rémunération pendant 12 mois consécutifs, il n’aura pas à demander à obtenir l’ACCRE, car déjà, il ne paie pas de charges sociales. Par contre, si le président est rémunéré, il bénéficie de 12 mois d’exonération.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Les charges sociales pèsent lourdement sur le budget d’une entreprise en phase de lancement. Pour aider le SAS et le SASU financièrement, Pôle Emploi lui propose l’ACCRE, qui lui dispensera d’une partie de ses cotisations sociales, notamment ceux des allocations familiales, la retraite de base, assurance maladie, maternité et veuvage. La durée de l’exonération est de 12 mois à compter de la date de déclaration d’entreprise. En cas de non-attribution de l’ACCRE, le président du SAS ou SASU aura à verser au moins 80% du montant de sa rémunération nette à titre de cotisations sociales, ce qui n’est pas négligeable.

L’exonération est-elle partielle, totale ou nulle ?

Lorsque le créateur ou repreneur d’entreprise demandeur d’emploi établit son prévisionnel financier, il doit tenir compte de toutes les charges à déduire de ses éventuelles recettes. Il faut ainsi qu’il tienne en compte le fait que s’il obtient l’aide de Pôle Emploi, il bénéficie d’une exonération de charges sociales, qui peut être totale, partielle ou nulle. Elle est totale lorsque le président est rémunéré à moins de 75% du plafond annuel de la sécurité sociale. Une exonération partielle lui est accordée si sa rémunération dépasse 75% du plafond annuel. Le président ne bénéficie d’aucune exonération s’il touche un salaire correspondant au moins au plafond annuel de la sécurité sociale.

 

 

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